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ATTENTION AUX CONTREFAÇONS
 
Les contrefacteurs sont nombreux et dangereux, tant pour les inventeurs dont je fais partie, pour les clients que vous êtes et plus généralement pour l’économie de notre pays.
Déposer un brevet représente un coût et des recherches qui sont longues et coûteuses.
Le contrefacteur est un voleur pour l’inventeur et pour l’acheteur, c’est un escroc qui peut vous créer un grand préjudice.

Il nous appartient à tous de lutter contre ce fléau qui nous ronge. Le Perf’éco est un brevet dont je suis l’inventeur et pour lequel j’ai payé et je paie encore les redevances tous les ans auprès de l’I.N.P.I (Institut National de la Propriété Industrielle). Il est anormal que certains s’arrogent le droit de piller ce travail pour le revendre sans reverser à l’inventeur le fruit de son travail, de sa réflexion et de son investissement financier.

N’ACHETEZ PAS DE CONTREFAÇON.
Vous êtes répréhensible au même titre que le contrefacteur lui-même et vous encouragez ce genre de comportement.
De plus, vous n’aurez aucune garantie sur votre appareil qui peut même être saisi par la justice et vous occasionner amendes et condamnations pénales.

Signalez toute contrefaçon sur le site Perf’éco.fr, cliquez sur la rubrique « contact » et laissez-moi votre message. Je vous en remercie par avance.

CE QUE DIT LA LOI SUR LA CONTREFAÇON
Article L615-14 Article modifié (version en vigueur du 10 mars 2004 au 30 octobre 2007) Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 34 () JORF 10 mars 2004
1. Sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende les atteintes portées sciemment aux droits du propriétaire d'un brevet, tels que définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
2. La contrefaçon est un délit. Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. (Code pénal)

RECEL DE CONTREFAÇON : QUELS SONT LES RISQUES ?
Cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, portés à dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende si le recel est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ou en bande organisée.